Amendement n° 880 (Rect) de M. Maxime Amblard à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 4 à 7. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à soustraire le soutien aux installations d'énergies intermittentes non pilotables.