Amendement n° 191 de Mme Nadège Abomangoli à l'article 22 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article prorogant l'exonération de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet article, adopté en commission, vise à proroger de quatre ans une exonération adoptée lors du PJL urgence, que nous avions déjà dénoncé. La TGAP déchets vise à réduire les impacts négatifs des activités humaines telles que les émissions atmosphérique… (extrait)