Amendement n° 240 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 191, substituer aux mot : « en 2031 » le mot : « immédiatement ». II. - En conséquence, à l’alinéa 193, substituer au mot : « progressivement » le mot : « immédiatement ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 194 et 195 l’alinéa suivant : « À Mayotte, le SMIC horaire brut est de 8,98 euros, contre 11,88 euros dans le reste de la France, et le revenu de solidarité active (RSA) y est fixé à 50 % du montant versé en hexagone. D’autres aides sociales sont également moins éle… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la convergence des prestations sociales et du SMIC à Mayotte, afin d'atteindre l'égalité des droits immédiatement. Aujourd’hui Mayotte demeure le département des exceptions et dérogations à la loi, en dépit de sa situation socio-économique affligeante et contre les droits fondamentaux des personnes depuis trop longtemps bafoués. Se soigner c… (extrait)