Amendement n° 271 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 25 à 65 les six alinéas suivants : « 1. Garantir un accueil digne des migrants « Depuis plus de 15 ans, les réformes successives ont créé un droit différencié entre l’Hexagone et Mayotte en matière d’immigration qui n’a eu strictement aucun impact sur les flux migratoires. Parmi ces mesures, on compte le durcissement du droit du sol à Mayotte par la loi asile et immigration de 2018 puis de nouveau par la loi du 12 mai 2025, un droit au séjour extrêmement complexifié, un dr… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP entendent rappeler l’existence d’un droit dérogatoire en matière d’immigration, son inefficacité avérée, et dénoncent la volonté du Gouvernement de prolonger une politique xénophobe et stérile. Contrairement à ce que propose la France insoumise depuis des années, les gouvernements successifs ont préféré multiplier les lois anti-immigration plutôt q… (extrait)