Amendement n° 390 de Mme Émeline K/Bidi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de convergence » les mots : « d’égalité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 170, à la première phrase de l’alinéa 194, à la seconde phrase de l’alinéa 195, à l’alinéa 196 et à l’alinéa 298. III. - En conséquence, à l’alinéa 191, substituer au mot : « convergence » le mot : « égalité ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 192, deux fois, au début de l’alinéa 193, à la deuxième phra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l'alignement des droits économiques et sociaux à Mayotte avec ceux en vigueur dans Hexagone, dans le but d'atteindre une égalité réelle. Les inégalités à Mayotte sont structurelles, elles se traduisent notamment par des minimas et des prestations sociales largement inférieures à ceux octroyés dans les autres territoires de la République. En effet, Mayotte demeure le … (extrait)