Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2025, un rapport évaluant le coût budgétaire ainsi que les effets économiques et environnementaux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dans les collectivités ultramarines, et en particulier l’impact de son exonération à Mayotte. « Ce rapport analyse également les financements publics mobilisés en faveur de la transition écologique dans ces collectivités, notamment à Mayotte, pour prévenir … (extrait)
Le groupe Écologiste et social soutient une transition écologique adaptée aux spécificités et aux contraintes de chaque territoire. En commission, il a été un amendement de nos collègues du groupe LIOT instaurant une exonération intégrale de la TGAP à Mayotte. Nous soucrivons à l’objectif d’aider ce territoire de façon pragmatique et nous comprenons la nécessité de relancer l’activité économique. … (extrait)