Amendement n° 459 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « la convergence économique et sociale », les mots : « l’alignement économique et social ».

L'exposé des motifs

Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot : « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale spécifiques à Mayotte. La notion de convergence suggère un processus progressif, long, voire incertain, où les écarts se réduiraient de manière graduelle. Or, dan… (extrait)