Amendement n° 460 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de convergence économique et sociale », le mot : « d’alignement économique et social ».

L'exposé des motifs

Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale spécifiques à Mayotte. La notion de convergence suggère un processus progressif, long, voire incertain, où les écarts se réduiraient de manière graduelle. Or, dans … (extrait)