Amendement n° 464 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 194, substituer au mot : « de convergence », les mots : « d’alignement ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 194, substituer aux mots : « la convergence sociale », le mot : « l’alignement social ».

L'exposé des motifs

Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale spécifiques à Mayotte. La notion de convergence suggère un processus progressif, long, voire incertain, où les écarts se réduiraient de manière graduelle. Or, dans … (extrait)