Amendement n° 468 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 198, substituer aux mots : « la convergence du SMIC net sera effective », les mots : « l’alignement du SMIC net sera effectif ».

L'exposé des motifs

Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale spécifiques à Mayotte. La notion de convergence suggère un processus progressif, long, voire incertain, où les écarts se réduiraient de manière graduelle. Or, dans … (extrait)