Amendement n° 490 de Mme Dominique Voynet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 216, insérer l’alinéa suivant : « Un programme de résorption des décharges sauvages est élaboré, en concertation avec les collectivités locales, sous la responsabilité de l’ADEME. »

L'exposé des motifs

Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunes préexistantes dans la gestion des déchets sur l'île. Des tonnes de tôles, végétaux, branchages, câbles électroniques, électroménager inutilisable et des épaves de voiture n’ont pas été traités dans des délais impartis. Les éco-organismes, le Syndicat Intercommunal d'Élimination et de Valorisation des Déchets de Mayotte (SIDEVAM) ont tenté de rem… (extrait)