Adopté.
Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant : « Dans le respect de la stratégie du « berceau à la tombe », l’État, en lien avec les collectivités locales et le Syndicat intercommunal pour la gestion et le traitement des déchets de Mayotte, organise le retrait des véhicules hors d’usage et leur transfert hors de l’archipel en vue de leur recyclage. »
La stratégie dite « du berceau à la tombe » consiste à encadrer l’ensemble du cycle de vie d’un produit - de sa conception à sa collecte et son recyclage - afin d’en limiter les impacts environnementaux. Elle repose sur le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), selon lequel les metteurs sur le marché sont tenus d’organiser ou de financer la fin de vie de leurs produits, notamment … (extrait)