Amendement n° 493 de Mme Dominique Voynet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 220, insérer l’alinéa suivant : « La reprise et la consigne des canettes métalliques et des bouteilles en verre et en plastique sera introduite à Mayotte. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer la mise en place d’une consigne sur les canettes métalliques, les bouteilles en verre et en plastique. L’objectif est double : lutter contre la multiplication des décharges sauvages et améliorer l’organisation des filières de gestion des déchets, notamment en introduisant un mécanisme de bonus pour encourager le retour de certains emballages.