Amendement n° 520 de Mme Dominique Voynet sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer au mot : « refondation » le mot : « reconstruction ».

L'exposé des motifs

Cet amendement notifie l’incompatibilité du terme refondation avec les dispositions du présent projet de loi. Tel qu’il est présenté, ce texte ne peut pas prétendre à la refondation de Mayotte. Les dispositions du texte ne prévoient pas une mobilisation des moyens nécessaires pour permettre à Mayotte de se remettre sur pied et pallier aux préoccupations structurelles qui nuisent au bon développeme… (extrait)