Amendement n° 528 de M. Jean Moulliere à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 214, après le mot : « durable », insérer les mots : « de l’aménagement du territoire et ». II. - En conséquence, après le même alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « La reconstruction de Mayotte implique une révision du schéma d’aménagement régional, à laquelle seront associés le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de Mayotte et les gestionnaires d’aires protégées mahorais. »

L'exposé des motifs

Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet soit par le président du Conseil Départemental sur toute question relative à la conservation du patrimoine naturel. Le présent amendement vise à prévoir que le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte soit égaleme… (extrait)