Amendement n° 540 de Mme Dominique Voynet sur avant l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « Mahorais » les mots : « habitants de Mayotte ».

L'exposé des motifs

Une part importante de la population de Mayotte est d’origine étrangère et réside sur le territoire en situation parfaitement régulière. Certains habitants proviennent des autres territoires d’Outre-mer ou encore de l’Hexagone et travaillent à Mayotte, notamment au sein des administrations. Ces personnes vivent, travaillent et contribuent activement au développement de l’archipel. Il ne saurait êt… (extrait)