Amendement n° 593 de M. Charles Fournier à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « arrêté, » insérer les mots : « après un rapport de diagnostic des possibilités techniques et des mesures correctives permettant de remédier, même temporairement, à la situation d’insalubrité et de sécuriser les conditions de vie, ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le rapport précise la nature de l’insalubrité constatée et prévoit des préconisations techniques et des mesures correctives permettant de … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise la mise en oeuvre d'une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département. Le cyclone Chido a exacerbé les enjeux liés à l’habitat sur l’île. De nombreuses familles ont dû quitter les lieux d'hébergement à l’approche de la rentrée, sans bénéficier de relogement adapté. Ces familles sont actuellement dans… (extrait)