Amendement n° 630 de M. Philippe Vigier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 246 par les mots : « , dans des conditions déterminées en accord avec le régiment ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’association des volontaires du SMA se fera selon des conditions déterminées en accord le régiment.