Amendement n° 639 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 130, supprimer les mots : « ou sur tout autre site alternatif » II. - En conséquence, à l’alinéa 134, supprimer les mots : « ou de tout autre site alternatif »

L'exposé des motifs

Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la consultation, fin 2024. Le Parc naturel marin de Mayotte a émis un avis conforme le 13 novembre 2024 avec des réserves. Le Conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable le 12 décembre 2024. L’instance souhaite pouvoir analyser le … (extrait)