Amendement n° 671 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 81. II. - En conséquence, après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant : « L’état des lieux, prévu à l’alinéa précédent, portant sur l’organisation de la réponse de sécurité civile (Plan Orsec) sera complété de recommandations portant sur la création d’une réserve de moyens destinée à la sauvegarde et au soutien des populations. »

L'exposé des motifs

La constitution d'une réserve à Mayotte doit répondre à des conditions qui ne sont pas réunies à ce jour : le lieu de la réserve n'est pas établi ni durable : ni le RSMA (régiment de service militaire adapté) ni le SDIS ne sont aujourd’hui en mesure de proposer de surfaces suffisantes ; la réserve doit être réalisée dans des installations résistantes aux aléas climatiques et permettant une hygromé… (extrait)