Amendement n° 688 de Le Gouvernement à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 303.

L'exposé des motifs

Comme le prévoit la loi de programmation militaire (LPM) du 1er août 2023, couvrant la période 2024-2030, dans le cadre du renforcement de la prise en compte des enjeux de souveraineté à Mayotte, des travaux d’infrastructures portuaires sont à prévoir afin de renforcer la capacité d’action de l’État en mer (AEM). Dans ce cadre, la LPM prévoit la rédaction d’un rapport portant sur la stratégie fran… (extrait)