Amendement n° 129 de M. Aurélien Taché à l'article 1er b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’absence de consentement » les mots : « laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d’être annulé au titre de l’article 146 ou de l’article 180 du code civil ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que la notion de consentement auquel cet amendement se réfère correspond à un des fondements du mariage, prévu et dans des termes précis dans le droit civil. Il n'est donc aucunement un mot-valise maléable au gré des préjugés et autres paniques xénophobes, n'en déplaise à cette proposition de loi ridicule et raciste. L'article 146 du code civil… (extrait)