Amendement n° 139 de M. Aurélien Taché à l'article 1er b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la régularité de son séjour » les mots : « de sa situation au regard du séjour ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle, visant à harmoniser les termes utilisés entre les différents articles de cette proposition de loi.