Amendement n° 157 de M. Paul Christophle à l'article 1er b

Ce que l'amendement propose

Au quatrième alinéa de cet amendement, les mots "vingt-quatre" sont remplacés par le mot "vingt".

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. Alors que le texte prévoit de repousser la date du mariage de 2 mois supplémentaires au 6ème alinéa, l'amendement n°59 propose la durée de 24 jours. Ce sous-amendement, tout en s'inscrivant dans la logique d'une diminution de la durée d'empêchement, propose la durée de 20 jours. Il s'agit en effet d'amoindrir… (extrait)