Amendement n° 158 de M. Paul Christophle à l'article 1er b

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « vingt-trois » le mot : « vingt ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à modifier le délai prévu par l'amendement auquel il se rapporte. Alors que le texte prévoit de repousser la date du mariage de 2 mois supplémentaires au 6ème alinéa, l'amendement n°59 propose la durée de 23 jours. Ce sous-amendement, tout en s'inscrivant dans la logique d'une diminution de la durée d'empêchement, propose la durée de 20 jours. Il s'agit en effet d'amoindrir… (extrait)