Amendement n° 171 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article 1er b

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « au regard de la situation de la situation concrète des futurs époux ».

L'exposé des motifs

Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. Celle-ci ne doit pas être abstraite ou générale, mais fondée sur des éléments concrets tenant à la situation particulière des futurs époux.