Amendement n° 206 de Mme Léa Balage El Mariky à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin du second alinéa, substituer au mot : « national », les mots : « de la République française ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social entend rappeler son attachement au caractère républicain de la France et à sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Trois principes fondamentaux que la présente proposition de loi méconnaît gravement.