Amendement n° 215 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « au titre de la liberté personnelle ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rappeler que cet amendement proposé par le groupe Ecologiste et social se justifie par un fondement constitutionnel, celui de la liberté matrimoniale, qui découle de la liberté personnelle. Il convient de le rappeler vu la teneur nauséabonde des débats, nouvelle attaque dirigée contre l'Etat de droit. Ce texte est contraire à la Constitution car ell… (extrait)