Amendement n° 217 de M. François Piquemal à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans distinction de sexe, d’origine ou de religion ».

L'exposé des motifs

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend rétablir un peu de bon sens et de rappel du droit dans ces débats nauséabonds et xénophobes. Les futur.es époux.ses de nationalité étrangère ne sont aucunement tenu.es de révéler à l'officier d'état civil chargé.e de célébrer le mariage leur situation administrative. En effet, l'exercice du droit au mariage est garanti à toute personne résidant sur … (extrait)