Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques. »
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques.