Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le rapport étudie notamment les conséquences de cette loi sur l’activité des associations d’accès aux droits pour les personnes étrangères. »
Cette loi va augmenter mécaniquement le recours aux associations de défense des droits étrangers et donc venir alourdir leur travail. Il convient d'évaluer ce phénomène.