Amendement n° 708 de M. Pouria Amirshahi sur titre

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « anticonstitutionnelle », insérer les mots : « et antirépublicaine »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine.