Amendement n° 764 de Mme Léa Balage El Mariky sur après l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les mots : « ansi que la dignité de la personne humaine applicable à tout être humain »

Sous-amendement précisant le champ de la demande de rapport.