Amendement n° 20 de M. Aurélien Saintoul à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'inscription au niveau législatif des missions de la société TV5 Monde, qui n'a pas de sens au niveau juridique. En effet, le capital de cette société étant détenue par de nombreux Gouvernement bailleurs de fond, il semble peu réaliste de fixer au niveau national des principes législatifs tendant à sa gestion.