Amendement n° 25 de M. Aurélien Saintoul à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , Radio France et Institut national de l’audiovisuel » les mots : « et Radio France ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « , Radio France et Institut national de l’audiovisuel » les mots : « et Radio France ». III. - En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « , Radio France et Institut national de l’audiovisuel » les mots : « et Radio France ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 29, substituer aux mots : « , Radio Fran… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure l’Institut national de l’audiovisuel (INA) du périmètre de la holding. En effet, l’INA, établissement public, assure aujourd’hui une mission régalienne de préservation des archives audiovisuelles et d’accès libre à celles-ci. Cette mission est parfaitement incompatible avec un changement de régime juridique vers une société anonyme (S.A) dont … (extrait)