Amendement n° 176 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 15 à 19.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. Cet amendement vise à supprimer la capacité de la future holding à créer des filiales. L’examen aujourd’hui de cette proposition de loi n’est ni raisonnable, ni souhaitable. Il n’est pas raisonnable. Bien que nous soyons face à une pr… (extrait)