Amendement n° 198 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 ter

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « onze » le mot : « douze ». II. - En conséquence,à l’alinéa 3, substituer aux mots : « un sénateur » les mots : « deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.