Amendement n° 342 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 11 bis a

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un 2° ter ainsi rédigé : « 2° ter La part minimale d’investissement consacrée à l’information ; ».

L'exposé des motifs

Le présent article, introduit au Sénat par l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, vise à consacrer une part minimale d’investissement à l’information sur les chaînes de la TNT. Sur les chaînes d’info en continu se multiplient les formats talk-shows, où le commentaire permanent supplante peu à peu l’information journalistique. L’octroi d’un canal TNT doit s'acco… (extrait)