Amendement n° 381 (Rect) de M. Jérémie Patrier-Leitus à l'article 2 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « président », les mots : « président-directeur général ».

Rédactionnel.