Amendement n° 452 de M. Emmanuel Grégoire sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « visant à assurer une logique d’optimisation budgétaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le titre du chapitre 1er en cohérence avec la réécriture de la proposition de loi du sénateur Lafon dont la deuxième partie traitant de l’audiovisuel privé a été supprimée en commission.