Amendement n° 467 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « contribue notamment à assurer » le mot « assure ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la version du texte issue du Sénat qui porte sur la définition des missions de formation professionnelle continue des salariés de l’audiovisuel public qui incombait à l’Ina. Nous nous interrogeons la cohérence du projet gouvernemental qui souhaite rapprocher les sociétés publiques pour créer des synergies, tout en refusant d’attribuer à l’Ina la mission de formation … (extrait)