Amendement n° 486 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 ter

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « onze » le mot : « treize ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doubler le nombre de représentants des salariés au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel. Nous considérons que le paritarisme est une garantie démocratique pour la qualité et l’indépendance de l’information.