Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création. »
Le présent amendement propose d’ancrer dans les dispositions de l’article 53 et les conventions ou contrats programmatiques qu’il encadre les engagements pris au titre de la diversité et l’innovation dans la création.