Amendement n° 529 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il évalue les conséquences de la réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public sur le financement de la production audiovisuelle. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à compléter la demande de rapport faite au Gouvernement, afin d’identifier et de mesurer les impacts de la réforme sur le financement de la production audiovisuelle. En effet, les risques existants ne sont pas à négliger dans les effets de la réforme tout particulièrement sur le financement de la création assurée par France Télévisions. Chaque année cela représente un … (extrait)