Amendement n° 593 de M. Aurélien Saintoul à l'article 8

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et l’Institut national de l’audiovisuel ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de cohérence, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la référence au président de l'INA qui n'existera plus à partir du 1er février 2026, date à laquelle le présent article souhaite mettre fin à ses fonctions. En effet, l'article 7.II du présent projet de loi prévoit qu'à la date de transformation de l'INA en société anonyme, c'est-à-dire au 1er janvier 2026, le prés… (extrait)