Amendement n° 649 de Mme Soumya Bourouaha sur avant l'article 10

Ce que l'amendement propose

Au début de l’intitulé du chapitre II, substituer au mot : « Préservation » le mot : « Dégradation ».

L'exposé des motifs

A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle.