Amendement n° 658 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots : « autres que des messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans.