Amendement n° 676 de M. Frédéric Maillot à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 34, supprimer les mots : « des messages génériques pour des biens ou des services génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la présence de messages publicitaires des programmes des services nationaux de télévision de France Télévisions destinés prioritairement aux enfants de moins de douze ans sans exceptions.