Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, le nombre maximal d’interruptions publicitaires peut être porté à trois pour la diffusion par un service de télévision d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle qui comporte au moins quatre tranches programmées de trente minutes. » ; « 2° Le deuxième ali… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire l’article 13 bis. Cet article visait à autoriser l’introduction d’une troisième coupure publicitaire pendant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont la durée excède deux heures et à permettre la diffusion de bandes annonces pour les programmes pendant les coupures publicitaires. Cet article permettrait d’apporter des recettes complémenta… (extrait)