Amendement n° 719 de M. Bruno Clavet sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer ou de fusionner certaines chaînes, filiales ou services numériques du secteur audiovisuel public à audience marginale, parmi lesquels France 4, Culturebox et France.tv Slash. Ce rapport présente une analyse : - de leur coût budgétaire complet (ressources humaines, frais de diffusion, production et marketing), - de leur valeur ajoutée culturelle ou éducative par rapport à l’offre privée ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans un contexte de déficit budgétaire structurel et de fragmentation croissante des usages numériques, il devient indispensable de repenser le périmètre du service public audiovisuel. Certaines chaînes ou filiales, comme France 4, France.tv Slash ou Culturebox, cumulent des coûts de fonctionnement importants avec une audience marginale, sans démontrer une réelle utilité publique ni différenciatio… (extrait)